Mentions légales

Publication du site

Ce site est publié par :

SCP Martine DOUTRE

Rue Bouisson Bertrand - BP 50 - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
 

ce site est réalisé par : le CANIF
99,chemin des Huguenots - 26000 VALENCE
webmaster@canif.org

 

Ce site est hébergé par la société OVH (www.ovh.com)

 

Respect des données personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous au :

SCP Martine DOUTRE

Rue Bouisson Bertrand - BP 50 - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

 Respect des droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

 

Crédits photos :

Droits gérés Conseil Supérieur du Notariat :
Zefa / B.Bird, Zefa / S.Oskar, Zefa / Ausloeser, Getty Images / Gerd George, Getty Images / Stephen Simpson, Getty Images / Mark Douet, Getty Images / Frederic Lucano, Getty Images / V.C.L., Getty Images / Chris Ryan, Getty Images / PhotoLink, Getty Images / Mel Yates, Getty Images / David Lees, Getty Images / Ken Chernus, Getty Images / Dennis O'Clair, Tony Garcia, Getty Images / Inc. G&J Images, Getty Images / Jim Franco, Getty Images / Adrian Weinbrecht.
Libres de droits :
Zefa / imageshop.com, Graphicobsession, Getty Images / Photodisc, Getty Images / Martial Colomb, Getty Images / Jules Frazier, Getty Images /
Allison Miksch, Getty Images / Doug Menuez, Getty Images / John A. Rizzo, Getty Images / Colin Paterson, Getty Images / Ryan Mc Vay, Getty Images / Adam Crowley, Getty Images / Keith Brofsky, Getty Images / Photolink, Getty Images / Monica Lau, Getty Images / Buccina Studios, Getty Images / Mel Yates, Getty Images / Jess Alford, Getty Images / David Toase, Getty Images / Duncan Smith, Getty Images / James Darell, Getty Images / Janis Christie, Getty Images / PNC, Getty Images / Manchan.